Conditions d'utilisation

1. Accès au service et éligibilité

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte avec une adresse email valide et un nom d'utilisateur (obligatoire). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisation du service est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En dessous de cet âge, aucun compte ne peut être créé. Si nous découvrons qu'un utilisateur de moins de 16 ans a fourni ses informations, son compte sera supprimé immédiatement.

Nous interdisons la création de comptes multiples pour contourner les restrictions d'accès, ainsi que l'utilisation d'adresses email temporaires ou jetables. Des mesures de détection automatisées sont déployées à cet effet.

2. Description du service

RaceMarker permet à des équipes d'organisateurs d'événements de gérer collaborativement le balisage et le débalisage de courses ou randonnées, via des projets contenant des traces GPX, des points d'intérêt (POI), des assignations de sections et un suivi de statut en temps réel.

Les données de projet sont synchronisées entre les membres d'une même équipe. Les membres d'une équipe ont accès à l'intégralité des projets, sections et statuts de leur équipe. En rejoignant une équipe, vous acceptez cette visibilité partagée.

La Plateforme offre également une fonctionnalité de partage public : un projet peut être rendu accessible via un lien public, sans authentification. Vous êtes seul responsable de l'activation et de la gestion de ce partage depuis vos paramètres.

La page publique Explore permet aux utilisateurs de découvrir et d'évaluer les événements rendus publics par les équipes. En publiant un événement sur la page Explore, vous acceptez que des utilisateurs puissent laisser des notes et commentaires sous réserve de validation par d'éventuels codes PIN de protection.

3. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous importez ou créez sur la Plateforme (traces GPX, points d'intérêt, photos de terrain, notes). En les soumettant, vous accordez à RaceMarker une licence limitée, non exclusive et mondiale, aux seules fins d'hébergement, de synchronisation et d'affichage de ces données dans le cadre de la fourniture du service.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur les contenus importés, notamment les fichiers GPX et les photographies. Les photos uploadées comme points d'intérêt peuvent contenir des métadonnées de géolocalisation (données EXIF) ; vous êtes responsable de leur gestion avant importation.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux présentes Conditions, et de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation.

4. Partenariat et accès Premium à vie

L'accès Premium à vie est offert uniquement dans le cadre d'un partenariat officiel avec RaceMarker. Pour bénéficier de cet accès, l'organisation s'engage à remplir les conditions suivantes :

• Réaliser au moins une publication sur Facebook/Instagram annonçant le partenariat avec RaceMarker.
• Créer un événement officiel sur la Plateforme RaceMarker.
• Mettre en place une récolte d'avis sur la Plateforme le jour de l'événement.

5. Responsabilité terrain

RaceMarker est un outil d'aide à l'organisation. Il ne saurait se substituer à la vigilance, au jugement et à la responsabilité des organisateurs et bénévoles sur le terrain. L'opérateur décline toute responsabilité pour les accidents, incidents, ou dommages corporels ou matériels survenant lors d'un événement, qu'ils soient liés ou non à une erreur de cartographie, de synchronisation ou d'assignation au sein de la Plateforme.

Le respect des règlements locaux, des autorisations d'occupation de terrain, et de la sécurité des participants relève exclusivement de la responsabilité des organisateurs de l'événement.

6. Garanties et limitation de responsabilité

Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge, l'opérateur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de données, d'exploitation ou de revenus. En aucun cas la responsabilité globale de l'opérateur ne pourra dépasser cent euros (100 €) ou le montant payé au cours des douze derniers mois, le montant le plus faible prévalant.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute interruption de service due à des défaillances de nos prestataires d'infrastructure et de services tiers ou à des cas de force majeure.

7. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront communiquées via l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. En cas de violation grave des présentes Conditions (fraude, utilisation abusive, contenu illicite), nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis. Pour les infractions mineures, nous nous efforcerons de vous notifier avant toute action définitive.

9. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de Belgique.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question, contactez-nous à : [email protected].